Flandre: droits d’enregistrement et crédit hypothécaire, les dernières statistiques

En Flandre, la façon de calculer les droits d’enregistrement a récemment été revue et entrera en vigueur à compter du mois de juin 2018. Cette mesure, à l’avantage des futurs propriétaires, a eu pour effet de réduire le nombre de crédits hypothécaires octroyés durant le premier trimestre de 2018. Explications. 

Flandre: droits d'enregistrement et crédit hypothécaire, les dernières statistiques

Droits d’enregistrement: ancien et nouveau régime

Avant d’entrer dans le vif du sujet et pour mieux comprendre les chiffres et statistiques qui vont suivre, réalisons au préalable un bref retour en arrière…

Vous l’ignoriez peut-être mais, le vendredi 16 mars 2018, le gouvernement flamand a choisi d’approuver un projet de loi visant à réduire et simplifier les droits d’enregistrement liés à l’achat d’un bien immobilier.

Si le système aujourd’hui en vigueur prévoit un calcul des frais d’enregistrement en fonction du revenu cadastral, il en sera tout à fait autrement à partir du 1er juin 2018.

En effet, jusqu’alors, les propriétaires flamands devaient s’acquitter de droits d’enregistrement allant de 5 à 10% selon le régime choisi. Dès le 1er juin 2018, soit d’ici quelques jours, le système actuel sera remplacé par un nouveau, simplifié et plus avantageux. Un taux unique, de 7%, sera dès lors imposé pour tout achat d’un premier logement familial.

Afin que ce nouveau taux ne désavantage pas les futurs propriétaires d’une habitation jugée modeste, qui bénéficiaient jusqu’alors d’un taux moins élevé, une compensation sera mise en place pour les biens immobiliers n’excédant pas 200.000€: aucun frais d’enregistrement ne sera demandé pour les 80.000 premiers euros.

À travers cette nouvelle loi, le ministre flamand des Finances entend « offrir aux citoyens la clarté et la sécurité juridique ».

Quelle répercussion sur les crédits hypothécaires?

Cette nouvelle mesure, qui a de quoi séduire les futurs propriétaires, a néanmoins eu comme répercussion de freiner le nombre de demandes de crédits hypothécaires durant le premier trimestre de 2018.

Nombreux sont en effet les ménages flamands, désireux de pouvoir profiter de cette nouvelle loi, qui ont choisi de prendre leur mal en patience jusqu’au 1er juin 2018, date de l’entrée en vigueur de cette dernière.

Ainsi, selon Febelfin, les banques et organismes financiers ont accordé 4,09% de crédits hypothécaires de mois qu’à la même période un an auparavant!

Des chiffres qui devraient néanmoins très vite repartir à la hausse…

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